ECUDEAL
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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN)

1 Éditeur du site

Dénomination sociale

ECUDEAL SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

Numéro SIRET

XXX XXX XXX 00000

Numéro TVA intracommunautaire

FR XX XXX XXX XXX

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Siège social

XX Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France

RCS

Paris B XXX XXX XXX

Directeur de la publication

Jean Dupont

2 Hébergeur

Société

OVHcloud SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web

ovhcloud.com

Support

+33 9 72 10 10 07

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ECUDEAL (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'ECUDEAL SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@ecudeal.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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7 Limitation de responsabilité

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8 Droit applicable & juridiction

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Dernière mise à jour : mai 2026